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56, COURS BRIAND
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Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage, dans une situation probatoire et provisoire. Il appartient &ag[...]
En savoir plus...Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les bâtiments et terrains relevant de leur ter[...]
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En savoir plus...Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation e[...]
En savoir plus...La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salari&eac[...]
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En savoir plus...Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « faible », le consommateur. La décision rendue par la C[...]
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En savoir plus...Dans cette affaire (Cass, 1ère civ, 19 avril 2023, n° 21-23.726, publié au bulletin), la société GDF SUEZ (ENGIE) av[...]
En savoir plus...03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
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