56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue sous le numéro 20 04 432 apporter de très utile[...]
En savoir plus...L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - [...]
En savoir plus...Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour administrative d'appel de Marseille est venue apporte[...]
En savoir plus...L'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte par les marées hautes et découverte à mar&[...]
En savoir plus...Ce 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le monde du photovoltaïque. Un décret et un arr&[...]
En savoir plus...Rendue le 9 avril 2021, la décision n°2021-896 du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif répr[...]
En savoir plus...L’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’application de la garantie de conformité pour les vente[...]
En savoir plus...Un praticien mis en cause par un service médical d’une caisse d’assurance-maladie, interjetait appel de la décision d&rsqu[...]
En savoir plus...A qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de [...]
En savoir plus...Il n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vous proposez spontanément de lui prêter de l&rs[...]
En savoir plus...Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité d’une modification apportée par [...]
En savoir plus...Pour rappel, l’article L626-26 du code de commerce permet la modification du plan de sauvegarde ou de redressement. Cette dernière s&rs[...]
En savoir plus...Dans cette affaire, la Cour de Cassation nous sert depuis quelques années un pas de tango. Les baux commerciaux comportent très fr&ea[...]
En savoir plus...A qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de [...]
En savoir plus...L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée par un salarié qui souhaite quit[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
