Plan du site Avocats Ardennes Eurojudis
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les mag[...]
En savoir plus...Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publiée au recueil Lebon, la Section du con[...]
En savoir plus...Par une décision du 2 décembre 2022 (CE, 2 décembre 2022, Danthony, n° 454318), mentionnée aux Tables du recueil Leb[...]
En savoir plus...Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés individuelles et aux droits que chacun a de dispos[...]
En savoir plus...L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un m[...]
En savoir plus...La réserve héréditaire est d’ordre public. Si un acte a pour but de contourner cette règle il doit être annu[...]
En savoir plus...Le locataire d’un logement social ou du secteur privé peut le quitter définitivement à tout moment en respectant un d&eacut[...]
En savoir plus...La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et exigeante ; les praticiens le savent bien [...]
En savoir plus...Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directement par l'État ou[...]
En savoir plus...À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérit&eac[...]
En savoir plus...Une action, par nature imprescriptible, sur le fondement de l'article L. 145-15 du Code de commerce, réputant non écrites certaine[...]
En savoir plus...Dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-16.000), la Chambre sociale de la Cour de cassatio[...]
En savoir plus...La question de la nullité entière ou pas des clauses d’indexation des loyers est sujette à jurisprudence et à disc[...]
En savoir plus...Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droit des affaires. Néanmoins, elles suscitent certain[...]
En savoir plus...La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou suspendre le dispositif de la d&eacut[...]
En savoir plus...03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES