Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Hôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique admi[...]
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Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre l[...]
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Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régularisée. L’occupant sans titre d[...]
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Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation d[...]
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Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles
CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au [...]
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