CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Rôle de l'avocat

Avocats, nous avons une mission juridique et judiciaire.

Nous conseillons nos clients sur leurs droits et obligations, les aidons dans le cadre de négociations, rédactions d’actes et transactions.

Nous assistons ou représentons nos clients devant toutes les juridictions françaises.

Nos connaissances juridiques sont étendues et polyvalentes pour nous permettre de répondre aux attentes de nos clients et assurer efficacement la défense de leurs intérêts tant de le cadre de négociations que de procédures devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal de commerce, Conseil des Prud’hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Cour d’Appel…).

Nos compétences et notre réactivité nous permettent de résoudre la plupart des difficultés et des litiges que rencontrent nos clients dans de nombreux domaines du droit.

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance

La règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques e[...]

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Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?

Le rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administratif réglementaire empêche-t-il d’introduire u[...]

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Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?

Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des &eac[...]

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Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics

Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de fac[...]

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Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !

Dans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour administrative d'appel de Marseille est venue indiquer les [...]

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Actus Particuliers

« Les fidèles employés », prestataires d’aide à domicile peuvent désormais recevoir des legs de leur employeur

Décision du Conseil Constitutionnel du 12 mars 2021 (n°2020-888 QPC) Le Législateur était intervenu en 2016, afin de modif[...]

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Absence de capacité au jour du décès du disposant ou l’impossible « régularisation » de la qualité de légataire

Sur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassation n’est pas en reste sur ce sujet [...]

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Droit des assurances et licéité de la preuve

Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la l[...]

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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?

Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenc[...]

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Harcèlement moral et loyauté de la preuve

Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour[...]

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Actus Entreprises

Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?

Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020 qui a vu un nombre considérable de recours au ch[...]

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Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?

Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cour de cassation a apporté des précisions concern[...]

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Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?

Un arrêt récent de la Cour d’Appel de PARIS, (6 janvier 2021, n° 20/08857), nous donne l’occasion de rappeler quelques [...]

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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?

Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenc[...]

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Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !

L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entraine[...]

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03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

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