CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Droit administratif

le droit adminitratif recouvre des contentieux particulièrement variés :

- droit de la fonction publique de l'état, territoriale ou hospitalière (notamment sanctions, révocation, suspension de fonction, promotions, évaluations, liste d'aptitude,...)

-  urbanisme (notamment permis de construire, arrêté de lotissement, droit de préemption...)

- droit des installations classées

-contentieux contractuels avec les personnes publiques (marchés publics, référé pré contractuel, désordres,...)

- reponsabilité des personnes publiques (notamment responsabilité médicale,...)

LA PRESSE PARLE DE NOUS:

"Le tribunal administratif annule la décision de fermer une classe au lycée Vauban de Givet. Trois semaines après l’audience sur le fond qui s’était tenue au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la justice a tranché mardi soir en faveur des requérants. «Sanctionner des pratiques opaques» « Cette décision obtenue est une belle victoire , estime Me Mélanie Touchon, l’avocate des requérants. Parce qu’il n’y avait pas de décision connue pour ce type... et de recommencer la procédure .» Les dotations globales horaires de 2016 pourraient donc être validées avant celles de 2015… Mélanie Demarest ...

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