CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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Droit administratif

Le tribunal administratif annule la décision de fermer une classe au lycée Vauban de GivetTrois semaines après l’audience sur le fond qui s’était tenue au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la justice a tranché mardi soir en faveur des requérants. «Sanctionner des pratiques opaques» « Cette décision obtenue est une belle victoire , estime Me Mélanie Touchon, l’avocate des requérants. Parce qu’il n’y avait pas de décision connue pour ce type... et de recommencer la procédure .» Les dotations globales horaires de 2016 pourraient donc être validées avant celles de 2015… Mélanie Demarest ...

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