03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
La commune de Cap d'ail dans les Alpes-Maritimes a conclu avec des occupants de son domaine public une convention d'occupation précai[...]
En savoir plus...Les casernes et logements concédés par nécessité absolue de service suivent-ils un régime juridique différen[...]
En savoir plus...Le cadre juridique de la mesure de suspension d’un agent contractuel : L’article L. 531-1 du code général de la fonction pu[...]
En savoir plus...Bref rappel du rôle de la section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des Ordres régionaux de[...]
En savoir plus...Il n’est pas nouveau que l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et qui s&rsquo[...]
En savoir plus...Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet en[...]
En savoir plus...Chaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 enfants et adolescents, soit environ 6% des jeunes scolaris&[...]
En savoir plus...Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour [...]
En savoir plus...En matière de bail d’habitation, si la mention manuscrite de l’acte de caution est contestée, le juge a l’obligation[...]
En savoir plus...De la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire et de prendre les mesures qui s’imposent[...]
En savoir plus...Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé &agrav[...]
En savoir plus...Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour [...]
En savoir plus...Par un arrêt du 22 février 2022 n°21-83.226, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser comment devait êtr[...]
En savoir plus...La cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2022 rappelle que les conditions dans lesquelles les dirigeants d'une société p[...]
En savoir plus...Le feuilleton de la nullité des clauses d’indexation tire à sa fin. Nous avions déjà rédigé un arti[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
