56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
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Pour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895 et 16-24.352), la [...]
En savoir plus...Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recueil Lebon, le Conseil d'&Eacut[...]
En savoir plus...L’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dispose que : « Les dispositions du pré[...]
En savoir plus...Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Officiel du 5 juillet. Il est relatif aux espac[...]
En savoir plus...Il est de jurisprudence constante que « l’annulation d’un titre exécutoire pour un motif de régularité en la [...]
En savoir plus...Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureur[...]
En savoir plus...Par définition, l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractu[...]
En savoir plus...Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie de l’assureur et la condition de sa mise en œuvre [...]
En savoir plus...Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût des matières premières, emportent des[...]
En savoir plus...La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la [...]
En savoir plus...Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureur[...]
En savoir plus...Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie de l’assureur et la condition de sa mise en œuvre [...]
En savoir plus...Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût des matières premières, emportent des[...]
En savoir plus...Pour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895 et 16-24.352), la [...]
En savoir plus...Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999 Faits : Afin d’obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché [...]
En savoir plus...03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
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