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56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.
Pour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895 et 16-24.352), la [...]
En savoir plus...Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recueil Lebon, le Conseil d'&Eacut[...]
En savoir plus...L’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dispose que : « Les dispositions du pré[...]
En savoir plus...Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Officiel du 5 juillet. Il est relatif aux espac[...]
En savoir plus...Il est de jurisprudence constante que « l’annulation d’un titre exécutoire pour un motif de régularité en la [...]
En savoir plus...Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureur[...]
En savoir plus...Par définition, l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractu[...]
En savoir plus...Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie de l’assureur et la condition de sa mise en œuvre [...]
En savoir plus...Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût des matières premières, emportent des[...]
En savoir plus...La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la [...]
En savoir plus...Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureur[...]
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En savoir plus...Pour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895 et 16-24.352), la [...]
En savoir plus...Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999 Faits : Afin d’obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché [...]
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