03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'État, des départements et des communes affect&e[...]
En savoir plus...Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifique[...]
En savoir plus...A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique un projet de contournement autor[...]
En savoir plus...Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du dél&e[...]
En savoir plus...L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de la commune d’Olonne-sur-Mer (en Vend&eac[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre[...]
En savoir plus...Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application [...]
En savoir plus...Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée. Elle [...]
En savoir plus...Un arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient apporter une pierre au véritable cairn que const[...]
En savoir plus...L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imposent au locataire d’un immeuble d’habitation d&r[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre[...]
En savoir plus...L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement dé[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football frança[...]
En savoir plus...Selon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifier [...]
En savoir plus...Le titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le cadre d’une procédure de sau[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
