03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.
Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.
Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.
La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est venue amender [...]
En savoir plus...Par sa décision n° 1802455 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a considéré que la comparaison des ré[...]
En savoir plus...Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municipale par une entreprise privée ; [...]
En savoir plus...L'occupation domaniale suppose au titre de l'article L2122 – 1 du code général de la propriété des personn[...]
En savoir plus...La commune de Cap d'ail dans les Alpes-Maritimes a conclu avec des occupants de son domaine public une convention d'occupation précai[...]
En savoir plus...L’article R. 4127-8 du code de la santé publique, dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des d[...]
En savoir plus...Lorsqu’un jugement est rendu, il devient définitif dès lors que les voies de recours ont été ép[...]
En savoir plus...La protection du consommateur est un désir constant de la société qui s’est traduite en règles juridiques dans tou[...]
En savoir plus...La valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En effet une parcelle sans accès n'a d[...]
En savoir plus...Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet en[...]
En savoir plus...Le 8 avril 2022, un décret n°2022 – 517 est venu préciser les modalités d’application de la loi n°2022-52 d[...]
En savoir plus...La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser récemment un point important dans l’évaluation de la valeur locati[...]
En savoir plus...Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de vente de l’immeuble du bailleur par le liquidateur judiciaire. La lo[...]
En savoir plus...Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé &agrav[...]
En savoir plus...Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour [...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
