CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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56, COURS BRIAND
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Droit rural

* Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SEL, GFA...).
* Réglementation, constitution, modification, transformation, dissolution.
* Droit à produire, primes diverses (quotas, DPU, DJA, prêts bonifiés...).
* Baux ruraux : rédaction, conseils, contentieux.
* Contrôle des structures : demande, recours.
* Successions agricoles, salaire différé, attribution préférentielle...
* Ingénierie juridique, fiscale, sociale de l’exploitation agricole...
* Contentieux rural, fiscal, social, administratif de l’exploitation agricole

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L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités

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Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale

L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - [...]

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L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité

Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour administrative d'appel de Marseille est venue apporte[...]

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Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention

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Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel

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Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques

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Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense

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Le silence du créancier et la modification substantielle du plan

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Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?

L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée par un salarié qui souhaite quit[...]

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