56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que "l'arti[...]
En savoir plus...L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose que : « Le maire peut réunir le con[...]
En savoir plus...La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déce[...]
En savoir plus...On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'objectif a été énonc&[...]
En savoir plus...L’article L. 4113-9 du code de la santé publique, dispose que : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-fe[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que "l'arti[...]
En savoir plus...La loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans son chapitre I « valorisation du trav[...]
En savoir plus...Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud&rsquo[...]
En savoir plus...La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déce[...]
En savoir plus...Depuis le 1er juillet 2022, est née la nouvelle profession de commissaire de justice, réunissant les anciens huissiers de justice et c[...]
En savoir plus...La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit pas à lui donner le pouvo[...]
En savoir plus...Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rendu obligatoire l’enquête interne devant être[...]
En savoir plus...L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la probl[...]
En savoir plus...Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3[...]
En savoir plus...L'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un bail rural, est le paiement des fermages. Le dé[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
