03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Litto[...]
En savoir plus...Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiè[...]
En savoir plus...Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encad[...]
En savoir plus...Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une l[...]
En savoir plus...Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de [...]
En savoir plus...Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la société Lorraine création (l[...]
En savoir plus...Depuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite GMBI), l’ensemble des propriétaires – pe[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de construction de maisons individuelles, pour lesquels le[...]
En savoir plus...Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiè[...]
En savoir plus...Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encad[...]
En savoir plus...Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 avril 2025 - n° 23-14.105, n° 23-15.124, n° 23-14.099 Dans ces arrêt[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de construction de maisons individuelles, pour lesquels le[...]
En savoir plus...La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyale, si un préjudice moral est i[...]
En savoir plus...Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisque ce mois comprend pas moins de trois[...]
En savoir plus...Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471 Pour la Cour de cassation, le créancier d’une société n’a pas qualit&eacu[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
