CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

L'Organigramme

Avocats

 

Maître Alain LEDOUX (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit rural

  • Droit social

 

Domaines d'interventions :

  • Droit des successions

  • Droit administratif

  • Droit de la construction

  • Droit du travail

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Joëlle FERRI

Mentions de spécialités :

  • Droit commercial

  • Droit des sociétés

  • Mesures d'exécution

 

Domaines d'interventions :

  • Droit bancaire

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit des contrats

 


 

Maître Sylvie RIOU-JACQUES (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit économique

  • Droit immobilier

 

Domaines d'interventions :

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit du travail

  • Droit pénal

  • Droit bancaire

  • Droit de la construction

  • Droit de la consommation

  • Pensions militaires

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Mélanie TOUCHON

Domaines d'interventions :

  • Droit du travail

  • Droit de la famille

  • Droit civil

  • Droit pénal

  • Droit des collectivités locales

  • Responsabilité

  • Préjudices corporels

  • Contentieux électoral

  • Contentieux de l'incapacité

 


 

Collaborateurs

 

  • Mme PIETRI Marie-Line

  • Mme BODOCCO Sophie

  • Mme VIOT-CHAUVEL Nathalie

  • Mme LOUIS Marjorie

  • Mme CRETON Sylvie (comptable)

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem

Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté deux précisions impor[...]

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Précisions sur l’anonymisation des documents communiqués après une enquête administrative

Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté deux précisions impor[...]

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Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques

La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques con[...]

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Modalités de constat d’une désaffectation artificielle et conditions d’application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a dernièrement eu l’occasion de se prono[...]

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Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal

Le Conseil d’Etat est venu préciser la répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal pour accorder d[...]

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Actus Particuliers

Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage

Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code ci[...]

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Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’un[...]

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L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?

Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volan[...]

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Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante

Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des po[...]

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Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »

Dans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler qu’en matiè[...]

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Actus Entreprises

Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’un[...]

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Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels

Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protect[...]

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Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum

Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jur[...]

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Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !

« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jea[...]

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Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !

Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’articulation du droit d’option prévu à l’a[...]

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