56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.
Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En février [...]
En savoir plus...La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la l&eacut[...]
En savoir plus...Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeu[...]
En savoir plus...En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en[...]
En savoir plus...L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et [...]
En savoir plus...Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision int&ea[...]
En savoir plus...Cass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324 1. La question de savoir si le Syndicat des copropriétaires peut bénéficier[...]
En savoir plus...Dans un arrêt rendu le 30 avril 2025 (pourvoi n°24-10.149), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise clairement les c[...]
En savoir plus...La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’hom[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17.636), la Cour de cas[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision int&ea[...]
En savoir plus...Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.358 Lorsqu’un contrat de fourniture et de maintenance est résolu unilatéralement [...]
En savoir plus...Cass. com., 7 mai 2025, n°24-14.277 1. Les faits Par un protocole transactionnel conclu le 23 octobre 2012, M. [M], salarié et associ[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 30 avril 2025 (pourvoi n°22-22.033), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’obliga[...]
En savoir plus...Cour de Cassation 3e chambre civile 27 mars 2025 n°23-20.030 Cet arrêt fait référence à une période dé[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
