CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Contact

SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet

56, cours Briand
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tel : 03 24 33 77 55
Fax 03 24 33 77 50

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande d'information et de la relation commerciale qui peut en découler.

* Champs obligatoires

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique ou postal

Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles, cliquez ici.

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les commun[...]

En savoir plus...

L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait pa[...]

En savoir plus...

Le joug léger des monuments historiques

Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités[...]

En savoir plus...

Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »

Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles don[...]

En savoir plus...

Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?

Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une[...]

En savoir plus...

Actus Particuliers

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les commun[...]

En savoir plus...

Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?

La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un s[...]

En savoir plus...

Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?

Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer s[...]

En savoir plus...

Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété

Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, permet désormais &[...]

En savoir plus...

Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?

La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative permet aux professionnels comme aux particulier[...]

En savoir plus...

Actus Entreprises

Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociétés à prépondérance immobili&eg[...]

En savoir plus...

Bail commercial : Le bailleur doit-il prouver les charges même si le locataire ne les a jamais contestées ?

Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 25-10.221), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur le point de savoir si le[...]

En savoir plus...

Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?

La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés météorologiques. La canicule actuelle[...]

En savoir plus...

Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?

Par un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juin 2026, n° 24-19.612 ), la chambre commerciale d[...]

En savoir plus...

Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun

Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 1794 du code civil dispose que le maître de l[...]

En savoir plus...

03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES