03 24 33 77 55
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 2022 (n° 460100), à une incertitude qu[...]
En savoir plus...À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe La presse guadeloupéenne rapporte l[...]
En savoir plus...À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ commune de Blois, n° 2603839 [...]
En savoir plus...Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admett[...]
En savoir plus...La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les commun[...]
En savoir plus...Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les s[...]
En savoir plus...Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, employeur et salarié sont en principe engag&eacu[...]
En savoir plus...En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le transfert de la propriété de l’o[...]
En savoir plus...La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les commun[...]
En savoir plus...La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un s[...]
En savoir plus...La destination prévue par un bail commercial ne constitue pas une simple indication de l’activité exercée dans les locaux[...]
En savoir plus...Depuis l’été 2025, des présidents de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ayant opt&eacu[...]
En savoir plus...Par un arrêt publié au Bulletin du 11 juin 2026, la Cour de cassation précise que l’action en dissolution d’une soci[...]
En savoir plus...Par un arrêt du 13 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise l’articulation entre la facult&eac[...]
En savoir plus...La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Entr&eac[...]
En savoir plus...
03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50
56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
