56, COURS BRIAND
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Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En février [...]
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En savoir plus...Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°473640 et autres), le Conseil d’État a[...]
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En savoir plus...Cass. com., 2 avril 2025, n° 23-22.311 Peut-on reprocher à une caution professionnelle de ne pas avoir mis en garde sa sous-caution non [...]
En savoir plus...Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-11.456 – Renvoi préjudiciel à la CJUE Dans un arrêt important du 2 avril 2025, la[...]
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