CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Droit du travail

Que l’on soit salarié ou chef d’entreprise, la vie professionnelle est régie à chaque instant par le Droit du Travail.

Nous vous apportons conseils dans la gestion des ressources humaines à tous les stades de la vie du contrat de travail :

   négociation et rédaction de contrats
   modifications, avenants, délégation de pouvoirs
  rupture du contrat de travail : licenciement individuel, licenciements collectifs économiques ; gestion des aspects sociaux des restructurations ; plans de sauvegarde de l’emploi…

Nous intervenons dans les relations collectives (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT) et vous aidons à gérer les conflits collectifs.

Nous vous assistons devant les juridictions du travail en cas de conflit.

Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les inaptitudes au travail, sont des domaines auxquels salariés et chefs d’entreprise sont de plus en plus confrontés. Leur gestion est difficile et débouche le plus souvent sur des contentieux. L’aide que nous vous apportons peut être un atout pour conduire ces dossiers sensibles en évitant les conflits.

Nous vous assistons devant les caisses de sécurité sociale,  le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident, faute inexcusable, consolidation, prise en charge des soins,…), devant le tribunal du contentieux de l’incapacité ( décisions MDPH, taux d’incapacité, taux d’invalidité … )

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Les enseignements du premier arrêt rendu par la nouvelle Cour d’Appel financière sur l’application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Le 22 décembre 2023, la nouvelle Cour d’Appel financière a rendu son premier arrêt apportant d’utiles précisi[...]

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La nouvelle obligation d’information des agents publics

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouveau “droit à l’information” su[...]

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Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État

Un agent peut-il continuer de travailler au-delà de sa limite d’âge ? Oui, à condition que l’autorisation de prolong[...]

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Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice

En application de la jurisprudence DEBERLES, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparatio[...]

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Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte

Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des comptes a formulé d[...]

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Actus Particuliers

Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge

Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le dr[...]

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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations

La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un C[...]

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Podcast sur l'éducateur spécialisé

Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spé[...]

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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la Cour de cassation confirme sa stricte interprétation[...]

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Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Mauric[...]

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Actus Entreprises

Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge

Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le dr[...]

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Rupture brutale d’une relation commerciale établie

En application des dispositions de l’article L.442-1, II du Code de commerce, une relation commerciale établie ne peut être rompu[...]

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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations

La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un C[...]

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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la Cour de cassation confirme sa stricte interprétation[...]

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Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission

La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préciser que : « Lorsqu’un expert-comptable est[...]

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