CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Droit commercial / Sociétés

Droit commercial

Regroupées sous ce vocable général, les interventions du cabinet concernent plus particulièrement :

  les procédures collectives de traitement des entreprises en difficulté
  la vente des fonds de commerce
  le droit des transports
  le droit de la communication et le droit de la publicité
  les baux commerciaux

Baux commerciaux et professionnels

Le cabinet intervient dans le domaine des baux de toute nature, et notamment dans celui des baux relatifs à l’exercice d’une profession : baux commerciaux et baux professionnels. Et ceci, qu’il s’agisse de l’établissement du bail, de sa rupture, ou encore de sa révision (notamment la révision du loyer).

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Le développement de l’économie touristique par Choose France

Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement destiné à l’attracti[...]

En savoir plus...

La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?

Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établissant un état des lieux concernant la m[...]

En savoir plus...

Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répon[...]

En savoir plus...

Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités

Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois [...]

En savoir plus...

Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine

Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les terri[...]

En savoir plus...

Actus Particuliers

La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes

Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et[...]

En savoir plus...

Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur

Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à [...]

En savoir plus...

Garantie décennale et désordre futur

Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie décennale institue une présomption d[...]

En savoir plus...

Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répon[...]

En savoir plus...

Astreinte : Attention aux contraintes !

Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particuli[...]

En savoir plus...

Actus Entreprises

La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes

Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et[...]

En savoir plus...

Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion

Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappelle l’importance d’une appr&eac[...]

En savoir plus...

Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur

Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à [...]

En savoir plus...

Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage

Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre[...]

En savoir plus...

Siège social des sociétés : l’importance de la présomption légale de l’adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés

Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) la Cour de cassation précise les modalité[...]

En savoir plus...

03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES