Droit rural

 

* Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SEL, GFA...).
* Réglementation, constitution, modification, transformation, dissolution.
* Droit à produire, primes diverses (quotas, DPU, DJA, prêts bonifiés...).
* Baux ruraux : rédaction, conseils, contentieux.
* Contrôle des structures : demande, recours.
* Successions agricoles, salaire différé, attribution préférentielle...
* Ingénierie juridique, fiscale, sociale de l’exploitation agricole...
* Contentieux rural, fiscal, social, administratif de l’exploitation agricole

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