CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet

CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE

Le monde du droit, complexe et en constante évolution nécessite l'intervention d'experts.

Défendre, conseiller, assister... La "SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon" est à vos côtés.

Créé en 1972, notre cabinet d'avocats privilégie immuablement une organisation à taille humaine synonyme de proximité, de réactivité, de simplicité et d'écoute, mais également la multidisciplinarité de ses expertises, avec des compétences spécialisées et complémentaires, et enfin une approche spécifique, individualisée pour chaque dossier.... Des préoccupations garantes d'une expertise adaptée aux besoins de chaque client, particuliers, entreprises ou collectivités publiques.

Actus Collectivités

Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires

Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de l&ea[...]

En savoir plus...

Recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge

Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la [...]

En savoir plus...

L’appréciation par le juge administratif du caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant

Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d'amé[...]

En savoir plus...

Immobilier et commande publique - Vente et bail : Les risques de requalification en contrat de la commande publique

Commentaires sur : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 3 avril 2024, SCI VICTOR HUGO, n°472476, Publi&ea[...]

En savoir plus...

Conditions d’application de l’article L.3123-8 du Code de la commande publique relatif à l’exclusion des candidats ayant entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation

En juin 2021, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) a lancé une procédure de mise en concurrence pour l’attribu[...]

En savoir plus...

Actus Particuliers

Principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel

Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui [...]

En savoir plus...

Contrôle de proportionnalité du juge sur la solution réparatoire et action extra-contractuelle

Par un arrêt publié au bulletin en date du 4 avril 2024, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a indiqué, sur le[...]

En savoir plus...

Podcast : c'est quoi le RGPD ?

Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'éducateur spécialisé, est &eac[...]

En savoir plus...

Vidéo sur l'action en garantie des vices cachés, côté acheteur

Parmi les contentieux les plus courants, l'action en garantie des vices cachés figure en bonne, très bonne place. Faut dire que s[...]

En savoir plus...

La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !

Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assurance pour assurer la continuité des remboursements d&#[...]

En savoir plus...

Actus Entreprises

Vidéo sur la garantie contre les vices cachés, côté vendeur

Lors de la précédente vidéo sur les vices cachés, on avait vu l'intérêt de la garantie légale de c[...]

En savoir plus...

Podcast : c'est quoi le RGPD ?

Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'éducateur spécialisé, est &eac[...]

En savoir plus...

L’absence de date précise des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse

De longue date, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Autrement dit, il est primordial, dans le cadre de la rédaction de la l[...]

En savoir plus...

Bail commercial et congé sans indemnité d'éviction

Le contexte : Dans une décision du 25 janvier 2024 (Pourvoi 17-31538) la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur une hypot[...]

En savoir plus...

"Petite salope" : est-ce qu'une injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?

Cette expression fait le tour d’internet et des médias depuis plusieurs jours. A l’heure où les mots et expressions « [...]

En savoir plus...

03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

56, COURS BRIAND - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Joindre un fichier

* Champs obligatoires
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique ou postal
Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles, cliquez ici.